Droits de succession
Camille
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29 août 2011 à 12:05
Skanvak Messages postés 526 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2021 - 7 sept. 2011 à 21:09
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1 réponse
Skanvak
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7 sept. 2011 à 21:09
7 sept. 2011 à 21:09
Oui, mais il n'est pas forcément obligatoire de les déclarer.
S'il s'agit de quelques bouteilles à des prix faibles, ils rentreront dans le forfait mobilier (une évaluation forfaitaire des biens mobiliers vous appartenant). Si en revanche il s'agit de toute un cave évaluée a plusieurs milliers d'euros, alors là, oui, il faudra les déclarer.
S'il s'agit de quelques bouteilles à des prix faibles, ils rentreront dans le forfait mobilier (une évaluation forfaitaire des biens mobiliers vous appartenant). Si en revanche il s'agit de toute un cave évaluée a plusieurs milliers d'euros, alors là, oui, il faudra les déclarer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...