Diagnostic de l'assainissement collectif
Bernard Kautz
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16 août 2011 à 12:13
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 16 août 2011 à 13:42
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A voir également:
- Diagnostic de l'assainissement collectif
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
- Convention collective de l'animation pdf - Guide
- Société en nom collectif exemple - Guide
- Modèle certificat de conformité assainissement collectif - Forum Immobilier
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aurad
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15 décembre 2021
278
16 août 2011 à 13:42
16 août 2011 à 13:42
bonjour,
c'est le propriétaire qui paye le premier contrôle de l'existant..; les autres contrôles de bon fonctionnement et d'entretien sont à la charge de l'usager, soit propriétaire ou locataire s'il en existe un.
la commune ne paye rien elle effectue simplement le contrôle et la facturation.
cordialement,
c'est le propriétaire qui paye le premier contrôle de l'existant..; les autres contrôles de bon fonctionnement et d'entretien sont à la charge de l'usager, soit propriétaire ou locataire s'il en existe un.
la commune ne paye rien elle effectue simplement le contrôle et la facturation.
cordialement,
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