Partage participation

ebra - 24 juil. 2011 à 19:30
ebra - 25 juil. 2011 à 19:11

Bonjour, je suis passer en conciliation le 21 juin le divorce va etre prononcer mon ex a des partipations bloquer jusqu an 2013 et 1 autre 2014 s qu il doit partager en 2 merci de me repondre cdl

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3 réponses

Réponse 1 / 3

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
25 juil. 2011 à 17:49

Vous n'indiquez pas votre régime matrimonial.

Vous faites les fonds de tiroirs !

La participation des salariés est un accessoire du salaire avec un déblocage différé pour des raisons fiscales.

Cordialement

Réponse 2 / 3

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
25 juil. 2011 à 18:53

C'est un revenu commun donc à partager

Réponse 3 / 3

ebra
25 juil. 2011 à 19:11

merci ça m aide bien cdl

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