Pacs

arnaul2 - 4 juil. 2011 à 11:20
 arnaul2 - 6 juil. 2011 à 11:26
Bonjour,
je suis etranger et je vie chez mon frere. ma copine est venu amenage avec moi et on aimerait se pacser sauf que tous les justificatifs de domicile sont au nom de mon frere. commenf faire svp?
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4 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
4 juil. 2011 à 11:30
Bonjour
Vous demandez à votre frere qu'il vous fasse un certificat d'hébergement à titre gratuit chez lui .
Vous n'aurez cette attestation que pour le logement
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merci pour ta reponsr Sophiag.
Si je comprends bien il faut que mon frere me fasse une attestation dhebergement pour moi et ma copine et se sera suffisant comme preuve de domicile.
euh... faudtait il que jai vecu un certain temps avec ma copine pour quon puisse se pacser. Merci
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
5 juil. 2011 à 13:35
Bonjour
Oui, vous avez bien compris et vous pouvez normalement vous pacsez de suite (sauf disposition contraire pour les étrangers, mais pour cela, renseignez vous soit à la mairie soit à la préfécture
Bonne journée
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OK! Merci Sophiag
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