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1 réponse
bonjour, si les constructions ne sont pas contigues, vous auriez dû payer les premiers 80 m² en catégorie 5a et ensuite le reste en 5 b (90 m² maxi) et si le reste de la deuxième construction excède les 170 m² cat. 7.
En cas de problème, vous pouvez contacter la DDTM de votre arrondissement.
En espérant avoir répondu à votre demande,
Cordialement
En cas de problème, vous pouvez contacter la DDTM de votre arrondissement.
En espérant avoir répondu à votre demande,
Cordialement
13 mai 2011 à 08:21
Merci de la réponse apportée. Je précise que les deux constructions ne sont pas contigues.
Je vais intervenir près de la DDTM35 et vous tiendrai informé de la réponse.
Merci encore et bonne journée
Cordialement