Separation garde enfants questions
lineperlie
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5 mai 2011 à 12:33
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 6 mai 2011 à 07:09
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Pakkoyo
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5 mai 2011 à 13:16
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Sur la grosse de jugement rendu par le juge des affaires familiales il est stipulé qui doit aller chercher les enfants.
Nous avons en effet établi une ligne de vie auprès du Jaf, mais nous n'avons pas évoqué les trajets. D'un point de vue légal, y a t'il obligation de faire la moitié du trajet?
Pakkoyo
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5 mai 2011 à 13:37
5 mai 2011 à 13:37
Généralement sur le grosse de jugement il est stipulé:
"a charge pour X de prendre et de ramener les enfants au domicile de Y où de désigner une personne de confiance pour le faire"
si rien d'inscrit alors pas d'obligation
Rien ne vous empêche de revoir cela avec le père des enfants
"a charge pour X de prendre et de ramener les enfants au domicile de Y où de désigner une personne de confiance pour le faire"
si rien d'inscrit alors pas d'obligation
Rien ne vous empêche de revoir cela avec le père des enfants
Merci pour votre réponse,
J'ai une autre question, en ce qui est la définition d'un week end. Sur la décision du juge, il est écrit:
"En dehors des pèriodes de vacances scolaires:
les fins de semaines paires du samedi 14h ou vendredi 18 h en cas de samedi vaqué au dimanche 18h"
Qu'est ce qu'un samedi vaqué et quel est la définition d'un week end?
Merci d'avance...
J'ai une autre question, en ce qui est la définition d'un week end. Sur la décision du juge, il est écrit:
"En dehors des pèriodes de vacances scolaires:
les fins de semaines paires du samedi 14h ou vendredi 18 h en cas de samedi vaqué au dimanche 18h"
Qu'est ce qu'un samedi vaqué et quel est la définition d'un week end?
Merci d'avance...
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sophiag
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6 mai 2011 à 07:09
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Bonjour
Un samedi qui n'est pas scolaire
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La législation juridique et financière évolue en permanence...