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2 réponses
Bien sur à condition d'en informer le preneur actuel (la société détentrice du bail commercial) 6 mois à l'avance et de payer une indemnité d'eviction pouvant se chiffrer au maximum au dernier chiffre d'affaire...de cette meme société
A bien étudier
A bien étudier
Bonsoir,
Le plus simple et plus logique, c'est d'abord de lire votre bail, il y a certainement une clause concernant les sous-locations,
En principe, la sous location est interdite, sauf accord exprès du bailleur, pour les baux soumis au statut.
Le contrat de bail commercial, peut contenir une clause autorisation une sous-location, dans ce cas, le propriétaire peut demander une contrepartie financière.
Attention, ne pas confondre, la sous location et une location-gérance....
Le plus simple et plus logique, c'est d'abord de lire votre bail, il y a certainement une clause concernant les sous-locations,
En principe, la sous location est interdite, sauf accord exprès du bailleur, pour les baux soumis au statut.
Le contrat de bail commercial, peut contenir une clause autorisation une sous-location, dans ce cas, le propriétaire peut demander une contrepartie financière.
Attention, ne pas confondre, la sous location et une location-gérance....
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