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Compromis de vente notaire

michel - 17 mars 2011 à 22:25
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 18 mars 2011 à 03:08
Bonjour,La SAFER exige que je leur vende un bien. Ils m'affirment détenir un compromis de vente d'un notaire, alors que je n'ai jamais rien signer pour ce bien.
Cela est-il possible? Peut-on vraiment m'obliger?

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32143 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 789
18 mars 2011 à 00:16
Bonsoir

Le notaire a du se tromper de parcelle

demandez une copie du compromis
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Réponse 2 / 2
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 224
18 mars 2011 à 03:08
Bonsoir,

Il s'agit certainement d'un moyen de pression, votre terrain doit intéresser un représentant agricole(petit monde trés influent dans les Safer),
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