DETTES ET SUCCESSION

BIBULUM Messages postés 1 Date d'inscription lundi 24 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2011 - 24 janv. 2011 à 16:08
blux Messages postés 26013 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 24 janv. 2011 à 16:12
Bonjour,

Mes beaux parents sont commerçants retraités.
Mon beau père vient de décéder après une hospitalisation de + d'1 mois
Nous n'avons jamais été au courant de leurs affaires car ils n'y tenaient pas.
A notre surprise, il n'y a pas d'argent pour payer les obsèques, ils n'ont aucun bien immobilier, et ont même contracté des dettes.
Mon beau père était couvert à 100% par l'assurance maladie mais nous ignorons s'il ne va pas y avoir des suppléments hospitaliers à payer.
Ma belle mère a une petite retraite et nous pouvons estimer ses futurs revenus à 1000 eur par mois.
Leur loyer mensuel actuel est environ de 800 eur

Qui va devoir payer ?
Peut on renoncer à la succession (si il y en a une) pour éviter de régler les factures

Merci de vos avis et conseils en vous référant si possible au cadre juridique et à la jurisprudence.

1 réponse

blux Messages postés 26013 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 2 159
24 janv. 2011 à 16:12
Salut,

vous pouvez tout à fait renoncer à la succession auprès du greffe du tribunal.
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