Refus signature compromis

Louis - 20 janv. 2011 à 10:16
kasom Messages postés 32170 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 - 20 janv. 2011 à 12:21
Bonjour, je viens de signer un compromis de vente d'un appartement mais le proprietaire qui a le document en mains, ne veut plus signer avec cette agence mais uniquement avec une autre qui prend moins de commission.
J'ai versé à la première agence un cheque de reservation de 2000 € après avoir envoyé le compromis au propriétaire, pensez-vous que je vais pouvoir le récupérer ? Sachant qu'ils n'auront aucun compromis de signé la vente devient elle caduque ? Est-ce que je peux m'engager alors avec l'autre agence et signer un réel compromis ? Merci de votre réponse.

Louis

1 réponse

kasom Messages postés 32170 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 8 801
20 janv. 2011 à 12:21
Bonjour

le chèque de réservation comme vous dites est versé sur un compte séquestre après signature du compromis par toutes les parties, donc l'agence n'a pas le droit de l'encaisser . Si pas de compromis, elle vous rend votre chèque .

Vous ne pourrez pas traiter avec une autre agence ...

Le vendeur a peut être du souci à se faire, car si l'agence a une offre de votre part contresignée par le vendeur, celui ci ne peut plus faire machine arrière ...
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