EURL vers Entreprise individuelle
petou
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5 janv. 2011 à 12:10
chutzpa Messages postés 319 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 - 5 janv. 2011 à 14:21
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chutzpa
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5 janv. 2011 à 14:21
5 janv. 2011 à 14:21
le pb, si tu reprends les clients c'est que l'administration fiscale peut considérer qu'il s'agit d'une vente de fonds et que c'est taxable. De plus ton entreprise individuelle ne sera pas considérée comme ayant créé une nouvelle activité...