Sujet Précédent Sujet Suivant

Déposer une recette.

Mitchumisnotdead Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2011 - 3 janv. 2011 à 00:37
Mitchumisnotdead Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2011 - 3 janv. 2011 à 12:39
Bonjour,

Ayant travaillé plusieurs années en tant que Barman, pour différents bars et pubs, il m'est arrivé à différentes reprises de mettre au point des recettes en tout genre, avec mes collègues.

Je désirerai savoir s'il existe un moyen sûr, et officiel (tel qu'un acte authentique par exemple), afin de pouvoir déposer une recette légalement.

D'avance, je vous remercie pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 247
3 janv. 2011 à 10:17
Bonjour,

Consulter le site de l'INPI (lien plus bas) pour plus de précision.
Sans être spécialiste en la matière, une recette s'assimile plus à une idée et ne peut donc être brevetée.

Par contre, si, pour la réalisation de votre recette, vous avez mis au point un dispositif, procédé de fabrication innovant, outil ou machine particulière, le brevet est possible.

Éventuellement, vous pourriez protéger le texte de la recette au titre des droits d'auteur mais cela n'empêcherait personne de la réaliser.

Bon courage pour la suite

https://www.inpi.fr/fr
0
Mitchumisnotdead Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2011
3 janv. 2011 à 12:39
Merci bien pour ces conseils !
0

Discussions similaires

Cheque de banque encaissé par un distributeur automatique
Sifano -
Bido -

4 réponses
déposer de l'espèce dans une autre banque?
ira -
ira -

4 réponses
la recette brute, comment je l'obtiens?
ravintsara33 -
paxi -

1 réponse
chèque déposé dans un distributeur automatique
rouc -
PATOU3357 -

1 réponse
Dépose de chèque dans une autre agence
Laly -
Komar -

14 réponses