Déposer une recette.
Mitchumisnotdead
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 3 janvier 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2011
-
3 janv. 2011 à 00:37
Mitchumisnotdead Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2011 - 3 janv. 2011 à 12:39
Mitchumisnotdead Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2011 - 3 janv. 2011 à 12:39
A voir également:
- Déposer une recette.
- Peut on deposer de l'argent liquide dans une autre banque que la sienne - Forum compte bancaire
- Déposer un chèque de banque au distributeur - Forum cheques
- Deposer un cheque dans une autre banque - Forum cheques
- Peut on deposer un cheque sur un livret a - Forum Livret A
- Déposer un chèque crédit agricole dans une autre région - Forum cheques
1 réponse
Moos974
Messages postés
406
Date d'inscription
vendredi 21 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mai 2012
247
3 janv. 2011 à 10:17
3 janv. 2011 à 10:17
Bonjour,
Consulter le site de l'INPI (lien plus bas) pour plus de précision.
Sans être spécialiste en la matière, une recette s'assimile plus à une idée et ne peut donc être brevetée.
Par contre, si, pour la réalisation de votre recette, vous avez mis au point un dispositif, procédé de fabrication innovant, outil ou machine particulière, le brevet est possible.
Éventuellement, vous pourriez protéger le texte de la recette au titre des droits d'auteur mais cela n'empêcherait personne de la réaliser.
Bon courage pour la suite
https://www.inpi.fr/fr
Consulter le site de l'INPI (lien plus bas) pour plus de précision.
Sans être spécialiste en la matière, une recette s'assimile plus à une idée et ne peut donc être brevetée.
Par contre, si, pour la réalisation de votre recette, vous avez mis au point un dispositif, procédé de fabrication innovant, outil ou machine particulière, le brevet est possible.
Éventuellement, vous pourriez protéger le texte de la recette au titre des droits d'auteur mais cela n'empêcherait personne de la réaliser.
Bon courage pour la suite
https://www.inpi.fr/fr
3 janv. 2011 à 12:39