Déposer une recette.
Mitchumisnotdead
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Mitchumisnotdead Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Ayant travaillé plusieurs années en tant que Barman, pour différents bars et pubs, il m'est arrivé à différentes reprises de mettre au point des recettes en tout genre, avec mes collègues.
Je désirerai savoir s'il existe un moyen sûr, et officiel (tel qu'un acte authentique par exemple), afin de pouvoir déposer une recette légalement.
D'avance, je vous remercie pour votre aide.
Ayant travaillé plusieurs années en tant que Barman, pour différents bars et pubs, il m'est arrivé à différentes reprises de mettre au point des recettes en tout genre, avec mes collègues.
Je désirerai savoir s'il existe un moyen sûr, et officiel (tel qu'un acte authentique par exemple), afin de pouvoir déposer une recette légalement.
D'avance, je vous remercie pour votre aide.
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Bonjour,
Consulter le site de l'INPI (lien plus bas) pour plus de précision.
Sans être spécialiste en la matière, une recette s'assimile plus à une idée et ne peut donc être brevetée.
Par contre, si, pour la réalisation de votre recette, vous avez mis au point un dispositif, procédé de fabrication innovant, outil ou machine particulière, le brevet est possible.
Éventuellement, vous pourriez protéger le texte de la recette au titre des droits d'auteur mais cela n'empêcherait personne de la réaliser.
Bon courage pour la suite
https://www.inpi.fr/fr
Consulter le site de l'INPI (lien plus bas) pour plus de précision.
Sans être spécialiste en la matière, une recette s'assimile plus à une idée et ne peut donc être brevetée.
Par contre, si, pour la réalisation de votre recette, vous avez mis au point un dispositif, procédé de fabrication innovant, outil ou machine particulière, le brevet est possible.
Éventuellement, vous pourriez protéger le texte de la recette au titre des droits d'auteur mais cela n'empêcherait personne de la réaliser.
Bon courage pour la suite
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Mitchumisnotdead
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Merci bien pour ces conseils !
La législation juridique et financière évolue en permanence...