Remplacement du delegué du personnel
abdelkhalek
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20 déc. 2010 à 15:58
Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 - 20 déc. 2010 à 18:30
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1 réponse
Moos974
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18 mai 2012
247
20 déc. 2010 à 18:30
20 déc. 2010 à 18:30
Bonjour,
Les salariés ne peuvent révoquer un délégué du personnel, celui-ci conserve son mandat jusqu'à expiration.
Le suppléant ne remplace le titulaire qu'en cas d'empêchement (maladie, absence...).
Pour plus de précision, consultez la fiche pratique du ministère du travail relative à l'élection des délégués du personnel.
Bon courage.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/representants-du-personnel,119/les-delegues-du-personnel,1089.html
Les salariés ne peuvent révoquer un délégué du personnel, celui-ci conserve son mandat jusqu'à expiration.
Le suppléant ne remplace le titulaire qu'en cas d'empêchement (maladie, absence...).
Pour plus de précision, consultez la fiche pratique du ministère du travail relative à l'élection des délégués du personnel.
Bon courage.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/representants-du-personnel,119/les-delegues-du-personnel,1089.html
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