Prime à la casse - Problème carte grise

The titi - 3 déc. 2010 à 18:25
 The titi - 3 déc. 2010 à 19:01
Bonjour,

Moi et ma conjointe aimerions profiter de la "prime à la casse" pour pouvoir acheter une nouvelle voiture.

Pour cela, j'ai vu qu'il était nécessaire que la carte grise soit au nom du propriétaire depuis un minimum de 6 mois.

Seulement, la carte grise, de la voiture que nous aimerions inclure dans la transaction, est au nom de mon "beau-père" qui est malheureusement décédé il y a 3 semaines.

La question qui se pose est de savoir si nous pouvons toujours profiter de cette offre?
Si oui, comment devons-nous procéder (fournir un certificat d'hérédité délivré par le notaire par exemple...)?

Je vous pose cette question car je me suis renseigné chez plusieurs concessions automobiles et les réponses sont différentes.

Merci d'avance de votre aide.
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1 réponse

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 960
3 déc. 2010 à 18:52
Bonjour
Je ne pense pas que çà marche ,votre succession .
Même si vous étiez les héritiers direct .
Il faut qu'elle soit également assurée et plus de 10 ans d'age.
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Je sais que c'est compliqué mais en fait, il me faudrait une réponse précise...

Car on me dit "non", après on me dit que c'est possible en fournissant certains documents...

Merci quand même de la réponse ;)
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