Etudiante jusqu'au 31 décembre 2009 en rhone alpes, j'ai effectué mon stage de fin d'étude - du 01/01/2009 au 31/11/2009 en région parisienne chez mes parents.
Il s'agissait donc d'un hebergement à titre gratuit ( à noter que je ne suis plus déclarée sur le foyer fiscal de mes parents depuis 2009)
J'ai, cette année, effectué ma premiere declaration de revenu (indemnités de stage qui m'ont permises de payer mon ecole) pour l'année 2009,
Et, à ma grande surprise, j'ai reçu un avis de paiement de la taxe d'habitation + redevance télé, -taxes payées par mes parents-
Ne paie -t-on pas une taxe par foyer?
Que puis je faire pour contester? (si possible), quel(s) document(s) dois je fournir? (attestation sur l'honneur, certificat de scolarité....)
Quelqu'un connait il le texte dans le code général des impots que je pourrais utiliser?
Lors de votre declaration de revenus, avez vous indique que vous etiez hebergee a titre gratuit en indiquant le nom de vos parents comme proprietaire ?
Il vous faudra aller vous expliquer au centre des impots pour obtenir un degrevement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...