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1 réponse
Utilisateur anonyme
2 sept. 2010 à 03:41
2 sept. 2010 à 03:41
bonjour : Une location classique dans un immeuble, on ne peut pas interdire les chiens.
Mais là, c'est une location chez l'habitant, donc au domicile de quelqu'un qui a le droit de ne pas vouloir d'animal à son domicile, et qui peut même refuser un fumeur, aussi.
C'est un cas particulier. Vous habitez AU DOMICILE DE QUELQU'UN;
Lui imposer un chien, c'est ça qui est abusif.
Mais là, c'est une location chez l'habitant, donc au domicile de quelqu'un qui a le droit de ne pas vouloir d'animal à son domicile, et qui peut même refuser un fumeur, aussi.
C'est un cas particulier. Vous habitez AU DOMICILE DE QUELQU'UN;
Lui imposer un chien, c'est ça qui est abusif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...