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Date vacance pour garde alternée

stép - 30 août 2010 à 13:38
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 30 août 2010 à 17:32
Bonjour,

Je suis un papa divorcé dont la fille est en garde chez sa maman Normalement ma fille doit venir la moitié des vacances scolaire chez moi.
De quel date doit-on tenir compte pour le départ des vacances scolaire?
Le calendrier legale de l'éducation nationale ou bien celui de la fin des cours? Ma fille a eu un arrêt des cours le 25 juin et la date légale est le 02 juillet.
De quel date dois-je tenir compte? Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 241
30 août 2010 à 17:32
Bonjour,

Cette information doit-être normalement inscrite sur votre jugement.

Normalement c'est le calendrier donné par le gouvernement qui fait foi maintenant vous pouvez aussi avoir une autre organisation avec la maman.
Les jugements stipulent toujours"hormis un accord entre les deux parties ......"

Cordialement
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