Livret de famille

Résolu
doblo - 29 août 2010 à 18:38
 doblo - 4 sept. 2010 à 09:09
Bonjour,
nous sommes six enfants d'un meme mariage , et nos deux parents sont décédés.

nous avons un litige avec notre soeur ainée qui veut s'approprier le livret de famille.

qui doit le garder ou qui peut le garder ????

merci pour votre réponse

6 réponses

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
29 août 2010 à 19:48
Bonjour

Le jugement de salomon .
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Bonjour,
Mes beaux-parents viennent de décéder.Il y a 5 enfants.Comme chez vous la soeur aînée voulait garder le livret de famille.
Nous avons fait des copies chez un imprimeur:A se tromper avec l'original!!!
tout le monde est content.
Bonne chance
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
31 août 2010 à 17:54
Re
Délivrance d'un autre livret :
Un deuxième livret de famille peut être délivré :
*
en cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille,
*
en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret,
*
en cas de séparation de corps ou de divorce, un deuxième livret étant remis à celui qui en est dépourvu.

Les cinq copies du livret de famille ne sont pas réglementaires ,et sont des falsifications de documents officiels .
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Bonjour,
les copies ne sont peut-être pas règlementaires,mais elles ne sont pas falsifiées.
La soeur aînée a gardé le livret de famille original,mais les 4 autres ont un "souvenir"dont ils ne se serviront pas comme document officiel

Comment cela se passe ou doit se passer officiellement?
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
3 sept. 2010 à 16:50
Re claudine
Je connais un petit malin ,il avait photocopie une vraie carte de Police de son oncle ( avec un scanner ,on fait de belles choses ) .
Il a dit au tribunal .: *** souvenir ***.
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merci pour vos réponses, maintenant reste a voir avec le notaire, lui seul pourra juger qui doit garder le livret .
encore une fois, je vous remercie
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