Récompense sur un bien propre

Philippe - 12 août 2010 à 23:58
 Utilisateur anonyme - 13 août 2010 à 05:37
Bonjour,

Nous souhaitions divorcer à l'amiable mais ma femme vient de m'apprendre qu'elle a droit à une récompense du fait que je possède un bien immobilier en propre (acheté donc avant le mariage) mais sur lequel j'ai un prêt en cours: j'ai donc remboursé une partie du capital depuis notre mariage en 2002 - en grande partie grâce aux revenus locatifs que je touche sur ce bien depuis 2003.
Je comprends qu'à partir du moment où la communauté a remboursé une partie du prêt que je doive lui verser une compensation mais justement depuis notre mariage j'ai toujours remboursé seul le prêt, les charges et taxes liées à ce bien propre à partir de mon compte personnel: même si on est en communauté de biens, on a toujours séparé nos dépenses propres de nos dépenses communes à l'aide de comptes séparés et d'un compte joint.
Donc pourquoi je devrais lui reverser quelque chose du fait qu'elle n'a jamais participé au remboursement du prêt ?? Est-ce que cette récompense est vraiment dûe si je peux prouver que j'ai toujours remboursé seul le prêt ie avec mes seuls revenus et les revenus locatifs du bien propre ? Vu que tous les prélèvements pour le remboursement du prêt ont été effectués sur mon compte chèque perso, je n'aurai pas de mal à le prouver...
Parce que sinon je trouve absurde que je doive rembourser un capital que j'ai déjà payé entièrement de ma poche ??
Au cas où je lui doive effectivement récompense - ce que je trouverais assez injuste, j'aimerais bien savoir comment se calcule exactement cette récompense ?

Merci d'avance de me répondre.

1 réponse

Utilisateur anonyme
13 août 2010 à 05:37
bonjour : En pareil cas, une visite chez votre notaire s'impose.

Il est vrai que c'est un peu particulier, et que vous auriez dû vous marier sous le régime de séparation de biens, cela aurait été plus clair et net.
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