A voir également:
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- Permis de construire - Guide
- Courrier d'accompagnement permis de conduire pdf - Guide
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1 réponse
La destruction et la reconstruction d'un mur impose un permis de construire.
Oui le maire peut interrompre les travaux et ordonner la démolition du mur reconstruit.
Demandez un permis modificatif: il sera rapidement instruit et il ne remet pas en cause le permis de construire initial.
En théorie vous auriez du le demander avant de démolir et reconstruire le mur.
En pratique, vous pourriez l'obtenir rapidement aux fins de régularisation...
Oui le maire peut interrompre les travaux et ordonner la démolition du mur reconstruit.
Demandez un permis modificatif: il sera rapidement instruit et il ne remet pas en cause le permis de construire initial.
En théorie vous auriez du le demander avant de démolir et reconstruire le mur.
En pratique, vous pourriez l'obtenir rapidement aux fins de régularisation...