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Accord conjoint

nath59000 - 13 juil. 2010 à 17:07
 nath59000 - 13 juil. 2010 à 17:35
Bonjour,
Je suis actuellement en couple. Nos avons acheter notre maison en 2007.
Maintenant mon copain a totalement changer de caractère et il me mène une vie d'enfer. Je voudrais savoir si j'ai besoin de son accord pour vendre la maison qui est au deux noms. Nous ne sommes pas marié.
Merci d'avance pour vos réponses avenir

2 réponses

Réponse 1 / 2
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
13 juil. 2010 à 17:08
Bonjour,

Vous répondez vous-même à votre question : la maison est à vos deux noms...
L'accord des deux est nécessaire !
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nath59000
13 juil. 2010 à 17:10
merci de m'avoir répondu aussi vite
Je n'ai donc aucun recours ??
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 394
13 juil. 2010 à 17:13
Bonjour,

Un recours pour quoi faire ? Vous ne pouvez pas vendre la maison sans son accord.

Cordialement :)
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Réponse 2 / 2
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
13 juil. 2010 à 17:14
Si, en cas de séparation, vous pouvez passer au tribunal en cas de désaccord.
Le juge tranchera, mais pas forcément pour la vente...
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nath59000
13 juil. 2010 à 17:16
Méme si nous ne somme pas marié?
Je n'est pas compris ce "forcément pas pour la vente" il peut trancher pour quoi d'autre ?
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
13 juil. 2010 à 17:28
Pour que la maison soit habitée par l'un ou l'autre, celui qui habite devant alors verser une soulte à l'autre...
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nath59000
13 juil. 2010 à 17:30
oui mais nous avons achetés la maison il y a seulement 3 ans et il reste pratiquement la totalité du prêt a remboursé et comme nous remboursons 1100 euros par mois ...
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
13 juil. 2010 à 17:30
Et...?
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 394
13 juil. 2010 à 17:31
Oui, mais je précise juste... soulte = dédommagement

Ceci pour une compréhension par tous des explications de BarbieTM :)
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