Sujet Précédent Sujet Suivant

Don manuel

maison - 4 juil. 2010 à 07:39
 Violaine - 4 juil. 2010 à 07:59
Bonjour,
des grands parents peuvent ils effectuer un don d argent à un seul de leurs petits fils au detriment des autres

1 réponse

Réponse 1 / 1
Violaine
4 juil. 2010 à 07:59
Bonjour,

En effet, les grands parents peuvent faire un don à un seul de leur petits-enfants.
Rien ne les obligent à donner à tous leurs petits-enfants.
1

Discussions similaires

déclaration de don manuel,retard dans la déclaration
mamoudom -
Gayomi -

10 réponses
Avocat, confiance?
Mesencore -
condorcet -

3 réponses
Déclaration donation manuel hors delais
fredyba -
actif -

7 réponses
Déclaration 2735 d'un don reçue en retard
Brakhage -
Gayomi -

17 réponses
Don d'une somme d'argent
catsly -
catsly -

4 réponses