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feloxe
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jeudi 25 février 2010
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9 juin 2010 à 14:43
9 juin 2010 à 14:43
Déja il faut savoir que pour bénéficier du fsl il faut avoir repris les paiements de loyer depuis 2 mois.
Si effectivement leurs revenus ne correspondent pas au loyer il faut continuer la procédure pour les faire expulser,sachant qu'avec 2 enfants cela ne va pas être facile.
De plus,si vous passez autribunal début juillet le délibéré se fera au mieux fin juillet .Ils on 1 mois pour faire appel on est déja début septembre.Si ils font appel la trêve hivernale va arriver et ils seront en place jusqu'en mars voir plus.
Si effectivement leurs revenus ne correspondent pas au loyer il faut continuer la procédure pour les faire expulser,sachant qu'avec 2 enfants cela ne va pas être facile.
De plus,si vous passez autribunal début juillet le délibéré se fera au mieux fin juillet .Ils on 1 mois pour faire appel on est déja début septembre.Si ils font appel la trêve hivernale va arriver et ils seront en place jusqu'en mars voir plus.
bonjour,
j'ai l'information que le FSL est valable qu'une fois par an ce n'est pas forcément ce qui v recouvrir votre loyer. On t il droit à l'APL?
Cordialement,
Christelle
j'ai l'information que le FSL est valable qu'une fois par an ce n'est pas forcément ce qui v recouvrir votre loyer. On t il droit à l'APL?
Cordialement,
Christelle
bonsoir Christelle,
Merci pour votre message.
Je n'ai pas connaissance qu'ils percoivent une allocation logement.
Et concernant le FSL, au vu des infos donnees par Feloxe plus haut, je doute qu'ils puissent meme obtenir une aide de ce cote malheureusement.
Je ne sais meme pas si une allocation logement permettrait de regulariser la situation, jusqu'ici la moitie des loyer n'a pas ete payee donc il faudrait qu'ils puissent avoir droit a une allocation qui assurerait la moitie du loyer, sans compter les arrieres deja cumules, je doute beaucoup la-dessus.
Merci pour votre message.
Je n'ai pas connaissance qu'ils percoivent une allocation logement.
Et concernant le FSL, au vu des infos donnees par Feloxe plus haut, je doute qu'ils puissent meme obtenir une aide de ce cote malheureusement.
Je ne sais meme pas si une allocation logement permettrait de regulariser la situation, jusqu'ici la moitie des loyer n'a pas ete payee donc il faudrait qu'ils puissent avoir droit a une allocation qui assurerait la moitie du loyer, sans compter les arrieres deja cumules, je doute beaucoup la-dessus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juin 2010 à 14:58
et merci de votre message.
Les derniers paiements dont j'ai connaissance datent du 25/02/2010 et du 6/04/2010, donc selon votre message il semble peu probable qu'ils aient une aide du FSL.
Par ailleurs, a ma connaissance lui est sans emploi (salarie d'une boite d'interim a la signature du bail) et elle a son compte en banque temporairement bloque et gere par le siege de son agence (c'est ce qu'elle a declare lors de l'audience du 3 juin), donc je pense que si nous pouvont effectivement refuser un eventuel FSL, nous allons maintenir une demande de resiliation
Je doute qu'ils fassent appel d'un jugement du TI qui leur serait defavorable, jusque la ils n'ont meme pas fait une demande d'allocation a la CAF.
Ils me paraissent malheureusement totalement depasses voir detaches de la situation.
Modifié par feloxe le 9/06/2010 à 15:05
9 juin 2010 à 15:11
En effet le risque de cumul des renvois m'imquiete un peu j'attend de voir ce que ca donnera a l'audience du 1 juillet.
9 juin 2010 à 15:48
9 juin 2010 à 16:09
J'ai interrogee la locataire en avril sur ce sujet, elle m'a confirme qu'ils n'avaient pas fait de demande d'aide au logement aupres de la CAF.
Je ne sais pas si je peux recontacter la CAF pour leur cas puisque techniquement, depuis la fin du delais de commandement de payer (mars 2010), ils ne sont plus locataires mais occupants sans titre.