Heures supplémentaires

chaber - 28 mai 2010 à 11:34
 tania - 28 mai 2010 à 11:49
Bonjour,

je suis technicien et j'appartient à la convention du commerce de gros non alimentaire.
je suis dans une entreprise qui fait 39h par semaine, il y a 2 semaines en plus de nos 39h nous avons fait 25h d'heures supplémentaires en déplacement. sur 2 semaines, soit 64h semaine. (50h d'heures supp).
pour les heures de 35 à 39h, payé à 25%
pour les heures supérieures à 39h, payé à 50%.

le patron ne veut pas payé les heures supplémentaires, mais veut nous donner une prime équivalent.

car étant employé, je préfaire étre payé en heures supp car exonéré d'impôt,
alors qu'avec un prime n'est pas éxonéré.

peut il faire ca?
si oui sous quel condition?

merci d'avance pour vos réponses.
cordialement rémy

3 réponses

Normalement les HS sont payées en HS et non en prime (sur laquelle en effet vous paierez des cotisations).

Tout est dans votre convention collective, n'hésitez pas à bien la lire.

Vous avez aussi normalement droit à un repos compensateur, comme, comme dans votre cas, vous effectuez beaucoup d'HS. Ce repos doit figurer également dans votre convention collective.

Vérifiez également que sur l'année vous ne dépassez pas le contingent d'HS autorisé, auquel cas, pour chaque HS effectuée vous bénéficiez d'un repos en temps et d'une contrepartie monétaire.

Cdt
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 550
28 mai 2010 à 11:41
bonjour

vous de vez vous reporter à votre convention et je pense qu'il doit vous payer en heures supp et non en prime qui plus est c'est + avantageux pour vous

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une prime c'est parce que vous étiez gentil et sympa, mais si un jour vous voulez allez aux prud'hommes et que vous prouvez vos heures supplémentaires, votre employeur sera obligé de vous les payer
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