Plus value, residence fiscale, taux

jpc_bru - 17 mai 2010 à 22:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 mai 2010 à 08:38
Bonjour,

Nous avons signé un compromis pour la vente d' un terrain a batir il y a 3 mois et devons signer très bientôt l'acte définitif. Nous allons réaliser au passage une plus value.

Au moment de la signature du compromis, je résidais en inde, en détachement pour ma société. Entre le compromis et la signature de l'acte, on m'a proposé un poste en Belgique, que j'ai accepté, toujours en détachement auprès d'une filliale belge de ma société.

Je veux savoir quel est mon statut en terme de résidence fiscale et savoir à quel taux je vais être manger...
- résidence inde = 33,33 %
- résidence france = 28,1 %
- résidence belge = 16 %

Comment être sûr que c'est bien la résidence belge qui sera considérée ?
Quels sont les critères qui seront à coup sur pris en compte pour la détermination du taux d'imposition sur la plus value de session immobilière ?

L'idéal serait bien sûr d'obtenir une attestation de résidence émise par les services fiscaux belges mais comme je viens à peine de m'installer, je ne suis pas sûr d'obtenir cette attestation (siganture la semaine prochaine). Et on m'a indiqué aussi que la résidence fiscale belge n'étais pas accordée automatiquement (par exemple les salariés de Total - je ne suis pas salarié Total... - n'en bénéficieraient pas pour une raison qui m'échappe totalement) . Mais je ne sais pas quels sont les critères retenus...

Merci

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
18 mai 2010 à 08:38
Vous devez bien, comme tout le monde, avoir un domicile ?
Où ?
Il importe peu qu'il soit ou non autorisé par l'Etat de résidence.
Vous le faîtes connaître dès à présent, par lettre recommandée avec A.R., au Centre des Impôts des Non-résidents à Paris.
Ainsi, l'Administration le saura, à charge par Elle de prouver le contraire.
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