Modification du nom sur le bail

lala - 7 mai 2010 à 22:11
 Utilisateur anonyme - 8 mai 2010 à 05:40
bonjour,

j'ai besoin d'aide svp, je voudrais savoir si on peut mon mari et moi, mettre notre nom sur le bail dans l'appartement de mon beau frere dans lequel nous habitons depuis que nous nous sommes mariés, biensur nous payons le loyer et toutes les factures qui en découlent; il faut savoir que c'est un appartement qui dépend du 1% patronal et c'est pour cela que j'ai bien peur qu'on ne puisse le faire sans probleme. Car j'aimerai pouvoir déclarer mon changement d'adresse sur ma déclaration d'impôt 2009 et je ne sais pas quoi mettre quand il me pose la question;car si je coche locataire ce n'est pas vraiment vrai car il n'aparait pas mon nom sur le bail et si je mets hebergée à titre gratuit ce n'est pas possible car mon beau frere n'est pas proprietaire de ce logement... je suis dans une impasse, si quelqu'un pouvait m'éclaircir ou me trouver une solution, je le remercie par avance.
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1 réponse

BOnjour
Vous ne dites pas si le titulaire du bail habite toujours l'appartement, ou bien si vous avez pris sa place de locataire sans en avertir l'organisme.
Dans ce dernier cas, vous êtes dans l'illégalité, et vous risquez de sérieux problèmes car le bail n'est pas à votre nom. (la sous-location étant interdite)
Le fait de payer toutes les factures ne vous donne pas le droit d'y habiter.
Pour répondre à votre question de début de post, NON, vous ne pouvez pas de vous même modifier le nom du titulaire du bail.

J'espère que vous aurez d'autres avis, car au niveau de la déclaration de revenus
je ne vois pas ce que vous pourriez déclarer dans votre cas.
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