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Disparition totale d'un gérant d'entreprise

Kakina - 20 avril 2010 à 12:15
 Kakina - 22 avril 2010 à 11:12
Associé à 50/50, la personne qui gérait mon entreprise et qui était également mon associé a disparu certainement à l'étranger. Que faire? quelles solutions? Je ne peux pas vendre sans son accord et sa signature? Et les dettes?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ixels Messages postés 240 Date d'inscription jeudi 1 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2011 173
20 avril 2010 à 16:20
Sollicitez la nomination d'un mandataire ad'hoc auprès du Président du Tribunal de commerce du siège de la société.

Le mandataire aura les mêmes fonctions que le gérant.
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Kakina
21 avril 2010 à 11:27
Bonjour et merci pour votre réponse. Et si je souhaite vendre l'entreprise, savez vous si cela est possible et de quelle manière? Par avance merci.
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Ixels Messages postés 240 Date d'inscription jeudi 1 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2011 173
21 avril 2010 à 16:31
cela risque de poser certaines difficultés dans la mesure ou la cession du fonds de commerce nécessite le plus souvent un modification des statuts et donc une AGE.

Partant, la majorité requise en AGE ne pourra pas être réunie si votre associé ne se présente pas à l'AG.
D'ailleurs, cette AG doit être convoquée par la gérant, à défaut il faut qu'elle le soit à nouveau par un mandataire ad'hoc !
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Kakina
22 avril 2010 à 11:12
Pas très simple et certainement pas très rapide comme procédure. Merci pour votre aide.
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