Obligation travaux ou pas?
Résolu
mod77
Messages postés
1273
Date d'inscription
vendredi 10 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
14 janvier 2024
-
18 mars 2010 à 17:47
mod77 Messages postés 1273 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2024 - 22 mars 2010 à 13:41
mod77 Messages postés 1273 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2024 - 22 mars 2010 à 13:41
A voir également:
- Obligation travaux ou pas?
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
4 réponses
Dansemacabre
Messages postés
2218
Date d'inscription
mardi 14 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2010
696
18 mars 2010 à 17:49
18 mars 2010 à 17:49
A priori non, d'autant plus que cela peut rentrer dans le cadre de travaux de décoration.
mod77
Messages postés
1273
Date d'inscription
vendredi 10 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
14 janvier 2024
56
19 mars 2010 à 09:37
19 mars 2010 à 09:37
pas d'autre réponses ????
tocade95
Messages postés
131
Date d'inscription
mercredi 3 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juin 2011
78
19 mars 2010 à 10:02
19 mars 2010 à 10:02
Bonjour,
Non, le propriétaire n'a pas l'obligation de remonter le carrelage autour de la baignoire.
Non, le propriétaire n'a pas l'obligation de remonter le carrelage autour de la baignoire.
mod77
Messages postés
1273
Date d'inscription
vendredi 10 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
14 janvier 2024
56
22 mars 2010 à 13:41
22 mars 2010 à 13:41
Merci !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mars 2010 à 17:53