Rupture conventionnelle et solde tout compte
Résolu
Amandine
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Modifié le 23 nov. 2017 à 16:28
Nappybrownsugar Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2013 - 3 oct. 2013 à 13:02
Nappybrownsugar Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2013 - 3 oct. 2013 à 13:02
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3 réponses
les indemnités prévues dans la convention sont justes et il n'y a pas d'indemnités supra-légales;donc cela vaut acceptation.
Mais pôle emploi applique quelle carence(nombre de jours),si pas d'indemnités supra-légales?
Comment je sais que le contrat est rompu si silence de la DDT?faut-il le déduire dès le 14 novembre 2010, dans mon cas, et donc attendre mes attestations pour me rendre à pôle emploi? vais- je recevoir un courrier de la DDT?
Enfin,vu les liens conflictuels entre mon ex patron et moi,que faire s'il tarde à m'envoyer mes papiers en fin de contrat?
En fait mon inquiétude s'explique par le fait que je compte créer mon entreprise une fois au chômage.Mon conseiller financier me demande d'avoir d'abord le statut de demandeur d'emploi avant d'étudier mon cas(statut juridique,financement,prévisionnel,dépôt de dossiers pour l'immatriculation etc...) Suis- je inquiet pour rien?
Mais pôle emploi applique quelle carence(nombre de jours),si pas d'indemnités supra-légales?
Comment je sais que le contrat est rompu si silence de la DDT?faut-il le déduire dès le 14 novembre 2010, dans mon cas, et donc attendre mes attestations pour me rendre à pôle emploi? vais- je recevoir un courrier de la DDT?
Enfin,vu les liens conflictuels entre mon ex patron et moi,que faire s'il tarde à m'envoyer mes papiers en fin de contrat?
En fait mon inquiétude s'explique par le fait que je compte créer mon entreprise une fois au chômage.Mon conseiller financier me demande d'avoir d'abord le statut de demandeur d'emploi avant d'étudier mon cas(statut juridique,financement,prévisionnel,dépôt de dossiers pour l'immatriculation etc...) Suis- je inquiet pour rien?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 oct. 2010 à 12:18
apparement dès le délai d'un mois dépassé cela vaut comme acceptation
normalement c'est votre employeur qui reçoit le courrier
meme si il tarde de toute façon comme je vous l'ai noté c'est la date de rupture qui compte donc cela ne changera rien car vous serez en carence
oui surtout pour votre création il faut que vous soyez demandeur d'emploi sinon vous n'aurez pas d'aides
Modifié par 58Sab le 21/10/2010 à 14:36
et j'ai fais une erreur la carence est prolongée lorsqu'effectivement il y a des indemnités supra légales, vous vous n'aurez que la carence congés payés si il vous en verse
3 oct. 2013 à 13:02