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2 réponses
eglantine280
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11 mars 2010 à 13:17
11 mars 2010 à 13:17
--Il y a obligation d'afficher, et possibilité de contester le permis pendant deux mois après affichage.
C'est la loi.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
C'est la loi.
MarieS
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eglantine280
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11 mars 2010 à 15:01
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--Voir cette fiche sur CCM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/369-permis-de-construire-depot-delai-affichage-recours/
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/369-permis-de-construire-depot-delai-affichage-recours/
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mars 2010 à 14:56
Etant en train de construire, je sais que l'on doit afficher le permis au moins 2 mois avant le début des travaux ... est-ce pour cela que tes voisins on contesté ou pour une autre raison ?
L'amende expliquerait peut être la première raison que j'ai cité ?
11 mars 2010 à 15:02
L'amende, c'est ds le cas ou le panneau n'est pas affiché, mais c'est pas si cher que cela...