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jeandaujat
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mercredi 9 décembre 2009
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23 mars 2010
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27 févr. 2010 à 18:13
27 févr. 2010 à 18:13
Bonjour,
Hors renouvellement du contrat, un même poste de travail ne peut faire l'objet de deux CDD successifs.
Avant de recourir à un nouveau CDD, l'entreprise devra attendre un délai égal au tiers de la durée totale du CDD précédent, renouvellement compris, si cette durée est au moins égale à 14 jours.
Dans le cas contraire, le délai de carence est égal à la moitié de la durée du CDD précédent.
.Ce délai d'attente, calculé en jours d'ouverture de l'entreprise, n'est pas imposé dans les cas suivants : nouvelle absence du salarié initialement remplacé, rupture anticipée du salarié titulaire du CDD, exécution urgente de travaux de sécurité, travail saisonnier et emplois d'usage.
Il n'est pas non plus exigé quand le salarié titulaire du CDD en refuse le renouvellement.
Cordialement
Hors renouvellement du contrat, un même poste de travail ne peut faire l'objet de deux CDD successifs.
Avant de recourir à un nouveau CDD, l'entreprise devra attendre un délai égal au tiers de la durée totale du CDD précédent, renouvellement compris, si cette durée est au moins égale à 14 jours.
Dans le cas contraire, le délai de carence est égal à la moitié de la durée du CDD précédent.
.Ce délai d'attente, calculé en jours d'ouverture de l'entreprise, n'est pas imposé dans les cas suivants : nouvelle absence du salarié initialement remplacé, rupture anticipée du salarié titulaire du CDD, exécution urgente de travaux de sécurité, travail saisonnier et emplois d'usage.
Il n'est pas non plus exigé quand le salarié titulaire du CDD en refuse le renouvellement.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mars 2010 à 22:11
Je dois préciser que les deux CDD successifs (le 1er renouvelé une fois, le 2ème renouvelé 3 fois) n'avaient pas le même "titre" : le premier c'était "emploi occasionnel" et le second "emploi saisonnier".
Tout d'abord était-ce légal ?
Et dans ce cas, ne peut-on pas re-enchainer en changeant à nouveau d'intitulé (reprendre emploi occasionnel par exemple puisqu'il a été interrompu depuis 6 mois).
Et il n'y a pas de délai de carence pour emploi saisonnier si j'ai bien compris ?
Il est noté dans les contrats : "les dispositions règlementaires relatives aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale seront appliquées dans le cadre de cet engagement."
Merci beaucoup,
Cordialement