Comment mon cdd peut-il être reconduit (6ème)

so - 25 févr. 2010 à 23:41
 so - 2 mars 2010 à 22:11
Bonjour,

actuellement en cdd en tant qu'agent non titulaire dans une petite mairie, je souhaiterais que ce cdd soit renouvelé : je remplace un agent qui est en disponibilité pour deux ans, j'ai tout d'abord eu un cdd de trois mois renouvelé une fois (surcharge de travail), puis à la suite un cdd de deux mois renouvelé deux fois (travail saisonnier !); ça fait donc 12 mois d'affilé que je suis en cdd. De quelle façon puis-je continuer ainsi ? est-ce possible s'il y a un mois de rupture avant de resigner un autre cdd du même type ?

Merci.
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1 réponse

jeandaujat Messages postés 352 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2010 50
27 févr. 2010 à 18:13
Bonjour,

Hors renouvellement du contrat, un même poste de travail ne peut faire l'objet de deux CDD successifs.
Avant de recourir à un nouveau CDD, l'entreprise devra attendre un délai égal au tiers de la durée totale du CDD précédent, renouvellement compris, si cette durée est au moins égale à 14 jours.
Dans le cas contraire, le délai de carence est égal à la moitié de la durée du CDD précédent.
.Ce délai d'attente, calculé en jours d'ouverture de l'entreprise, n'est pas imposé dans les cas suivants : nouvelle absence du salarié initialement remplacé, rupture anticipée du salarié titulaire du CDD, exécution urgente de travaux de sécurité, travail saisonnier et emplois d'usage.
Il n'est pas non plus exigé quand le salarié titulaire du CDD en refuse le renouvellement.

Cordialement
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Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse.

Je dois préciser que les deux CDD successifs (le 1er renouvelé une fois, le 2ème renouvelé 3 fois) n'avaient pas le même "titre" : le premier c'était "emploi occasionnel" et le second "emploi saisonnier".
Tout d'abord était-ce légal ?
Et dans ce cas, ne peut-on pas re-enchainer en changeant à nouveau d'intitulé (reprendre emploi occasionnel par exemple puisqu'il a été interrompu depuis 6 mois).
Et il n'y a pas de délai de carence pour emploi saisonnier si j'ai bien compris ?

Il est noté dans les contrats : "les dispositions règlementaires relatives aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale seront appliquées dans le cadre de cet engagement."

Merci beaucoup,
Cordialement
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