TVA 5,5

Question

Bonjour,
Je suis très ennuyé car nous avons acheté un appartement en TVA 5,5 (livrable Juin 2011...) et nous voulons savoir comment se passe la revente après 5 ans. Devons nous la TVA à 5,5? J'ai cru comprendre qu'une nouvelle loi nous olbige à s'acquitter de la différence de la TVA si revente avant 15 ans au lieu de 5. Or cet achat nous permet d'acceder modestement à la propriété (petit 3 pièces pour famille de 4 personnes) dans une région quasi impossible si vous n' êtes pas très aisé ou très aidé (Aix en Provence). J'éspère vivement revendre avant 10 ans (après un petit amorrtissement du remboursement du crèdit) afin d'acheter un 4 pièces mais si cette loi est valide, mes plans sont un peu bidon. Je vous remercie vraiment d'une réponse car je suis un peu dégouté du systeme, ce qu'on vous donne un peu on vous le reprend après! MERCI

bai570 · Accepted Answer

Bonjour c'est simple: si vous revendez dans les 5 premières années vous devrez rembourser 100% du "bonus" de TVA, avec ensuite chaque année un abattement de 10% par an, soit 15% pour ne rien rembourser. Cependant si vous revendez cela sur la valeur avec la TVA normale, donc vous encaisserez tout de même des plus-values. Cette mesure de TVA réduite est faite pour aider à l'acaht de la résidence principale et non pour favoriser la spéculation.

TVA 5,5

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters