Crepi suri clôture non mitoyenne
thierry
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19 févr. 2010 à 13:37
viciti Messages postés 306 Date d'inscription mardi 1 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014 - 19 févr. 2010 à 13:45
viciti Messages postés 306 Date d'inscription mardi 1 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014 - 19 févr. 2010 à 13:45
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viciti
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19 févr. 2010 à 13:45
19 févr. 2010 à 13:45
Bonjour,
Si cette cloture est non mitoyenne, donc sur son terrain, vous n'avez pas d'autre choix que de lui demander l'autorisation.
Si cette cloture est non mitoyenne, donc sur son terrain, vous n'avez pas d'autre choix que de lui demander l'autorisation.