Recuperer une voiture
maxcoco
-
7 févr. 2010 à 09:16
tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 - 7 févr. 2010 à 09:39
tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 - 7 févr. 2010 à 09:39
A voir également:
- Recuperer une voiture
- Transport d'alcool en voiture par personne espagne - Guide
- Procuration pour récupérer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Recuperer parts sociales caisse epargne ✓ - Forum Banque et Crédit
- Récupérer voiture fourrière prix - Guide
- Vendre une voiture pour piece - Guide
1 réponse
tatou_38
Messages postés
1928
Date d'inscription
vendredi 21 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2015
997
7 févr. 2010 à 09:39
7 févr. 2010 à 09:39
Bonjour,
Contrairement à ce que l'on croit généralement, la carte grise n'est pas un titre de propriété. Comme tu as fait un crédit affecté à cet achat et que tu le rembourse seul, et que c'est toi qui a payé la voiture et que la facture est à ton nom (j'ose supposer), la voiture est à toi. Tu l'as prêté à ton ex, elle ne veut pas te la rendre, cela ressemble à du vol. Tu peux porter plainte.
Comme la CG est aux deux noms, elle ne pourra pas la vendre sans ton accord (normalement).
Contrairement à ce que l'on croit généralement, la carte grise n'est pas un titre de propriété. Comme tu as fait un crédit affecté à cet achat et que tu le rembourse seul, et que c'est toi qui a payé la voiture et que la facture est à ton nom (j'ose supposer), la voiture est à toi. Tu l'as prêté à ton ex, elle ne veut pas te la rendre, cela ressemble à du vol. Tu peux porter plainte.
Comme la CG est aux deux noms, elle ne pourra pas la vendre sans ton accord (normalement).
La législation juridique et financière évolue en permanence...