Préavis à respecter sans bail
cendrinette
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5 févr. 2010 à 16:11
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 5 févr. 2010 à 16:57
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 5 févr. 2010 à 16:57
A voir également:
- Préavis à respecter sans bail
- Contrat de bail pdf - Guide
- Rupture conventionnelle préavis - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Visite logement pendant préavis - Guide
- Indice bail commercial 2023 - - Droit et bail commercial
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jaqot
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5 févr. 2010 à 16:57
5 févr. 2010 à 16:57
bonjour , bail verbal = bail écrit , mais sans les augmentations , donc vous n avez pas droit au préavis réduit pour cela