Droits du notaire parraport à assurance vie

Pablo.c - 4 févr. 2010 à 12:26
forma - 4 févr. 2010 à 12:29

Bonjour,

Est ce que le notaire qui s'occupe d'une succession a le droit de voir le contrat d'assurance vie?
Est ce que l'assureur est dans l'obligation de montrer le contrat au notaire si celui ci fait la demande?

merci pour vos réponses

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1 réponse

Réponse 1 / 1

forma
4 févr. 2010 à 12:29

bonjour

l'assurance vie est hors succession et n' a pas a être communiquée au notaire

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