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Contravention à cause d'une voiture vendue

salégalé - 25 janv. 2010 à 13:38
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 25 janv. 2010 à 18:41
Voila un problème assez particulier

J'ai vendu une voiture il y a 10 ans à une personne dont je ne me rappelle plus le nom. J'avais envoyé mon acte de vente, sans garder de copie, à la préfecture laquelle l'a manifestement égarée. Il y a quelques mois je reçois des contraventions et j'ai subi une saisie sur compte de 385 euros.
Je me rends compte que cet acheteur n'a toujours pas changé la carte grise que j'avais pourtant barré.

La préfecture ne veut rien reconnaitre et me renvoie à la police qui m'annonce ne rien pouvoir faire pour moi. Que puis je faire pour cesser le processus infernal avant qu'il devienne fatal?

Je vous remercie pour toute aide que vous pourriez m'amener

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
25 janv. 2010 à 14:59
Elle vous avait payer comment ??
Chêque : retrouver le nom .
Depuis 10 ans ,nous n'aviez jamais reçu de P.V.
??
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salégalé
25 janv. 2010 à 18:37
et non pas de chèque, en liquide.
Et oui étonnant pas de contravention avant l'année dernière. Peut-être est ce un nouveau propriétaire de la voiture mais toujours sans carte grise.
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salégalé
25 janv. 2010 à 18:38
et non pas de chèque, en liquide.
Et oui étonnant pas de contravention avant l'année dernière. Peut-être est ce un nouveau propriétaire de la voiture mais toujours sans carte grise.
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Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
25 janv. 2010 à 18:41
Ou une erreur de NR
Vous dites que la police ne peut rien faire ,c'est inexact.
Vous écrivez à Mr l'officier du ministère public ( avec l'adresse marquée sur les P.V. ) en expliquant ce cas .
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