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Le Cable passe un fil sur mon terrain sans au

selus Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2012 - 17 janv. 2010 à 20:23
selus Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2012 - 18 janv. 2010 à 19:26
Bonjour,
Le câble a profité de notre absence pour tirer un nouveau fil de cable sur notre terrain privé dans nos arbres et touchant notre fil téléphonique et de connexion au câble sans demande d'autorisation ?
Que faire et quel est le tyexte de loi qui régit cela ?
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
kalamine Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2010
17 janv. 2010 à 21:19
Un peu plus de précision SVP.
Le Cable c'est quoi, une Sté??? de quel cable s'agit-il (téléphone, Edf) ??? ce cable dessert quoi???
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Réponse 2 / 3
kalamine Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2010
17 janv. 2010 à 21:54
Pour info si il s'agit d'une administration (ACEP) voici un lien qui explique un peu les démarches prélable que l'administration doit faire avant d'installer un équipement d'utilité publique.
http://www.adef.org/site/?p=63
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Réponse 3 / 3
selus Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2012
18 janv. 2010 à 19:26
C'est le câble pour les chaines télé. Merci déjà d'avoir regardé ma question.
Cordialement.
N.S
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