Location d'un logement neuf sans peinture

K25 - 12 janv. 2010 à 15:38
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 28 mars 2013 à 10:08
Bonjour,
Nous venons de signer un bail de location pour un appartement dans un logement neuf.
A la première visite de l'appartement, il n'y avait pas d'électricité et la nuit était déjà tombée de ce fait nous avons fait une visite à la lampe torche. Nous avons bien pris soin de vérifier les arrivées d'eau, porte etc ...

Je précise que ce nouveau bail fait suite à une mutation professionnelle et que nous avions peu de temps pour trouver un nouvel appartement, ce qui explique un peu la visite à la lampe torche. De plus ce n'est pas la première fois que nous habitons dans du neuf, et nous savons qu'il y a toujours des réserves que l'on peut signaler ultérieurement.
Le problème est qu'après signature lors de l'état des lieux avec un tiers, nous avons noté qu'il y avait un défaut de peinture : en effet dans les pièces principales il n'y a que l'apprêt.
Or après discussion avec l'agence cela ne constitue pas une réserve, la livraison était prévue sans peinture pour laisser libre personnalisation.
A priori il n'est pas prévu que le propriétaire paye des travaux de peinture.

Ma question est donc que pouvons nous faire ?
J'ai regardé les textes de loi qui précisent que les "gros travaux" sont à la charge du propriétaire et que le propriétaire doit louer un bien propre.
Peut-on considérer qu'un bien non peint est propre ? et qu'il s'agit de "gros travaux " ? quel autre recours pouvons-nous utiliser ?

Merci d'avance.

5 réponses

Ce n'est pas très clair sur le sujet. Les travaux de peinture incombent au locataire dans le cadre de réparation ou de dommages qu'auraient causés le locataire par une dégradation excessive des lieux, etc ...

Et le problème c'est que les murs marquent .. on ne peut rien poser contre.
Il y en a qu'en mm pour presque 50m2 de surface à peindre :s, c'est financièrement conséquent ...

Quelqu'un en sait il plus sur le sujet ? Merci d'avance.
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meme question. la proprio nous avait dit que c etait a peindre selon nos gouts et que l on partagerait les frais. quand cela a ete fait, elle a "oublié" ce detail. sachant que les frais de peinture et rouleaux de peinture, y en avait pour trois cents euros et 800 km et deux jours de travail !!!

pareil, c etait une mutation, il fallait faire vite. en plus a la signature seulement, elle nous a dit qu il y avait deux baulx ; un pour la maison et l autre pour le garage qui est dans la maison (a 70 euros par mois le box dans un village !)

d autres soucis, mais avez vous infos deja ??
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Bonsoir,
Je cherche également des infos sur le sujet. Et je vais tacher d'en obtenir.
Ingénieur de la construction, j'en ai un peu ras le bol moi aussi de ces états des lieux au stylo bic fais à la va vite en tout petit que personne n'est foutu capable de retaper en caractères d'imprimerie.

Ras le bol de ces vendeurs de sommeils que l'état couvre allègrement pour autant que l'économie semblait fonctionner.

En tout état de cause, il y a des textes Documents Techniques Unifiés, et autres ATEC ou DTA (avis techniques) sur lesquels bon nombre d'organismes certificateurs et fabricants rappels en toutes lettres. Matériaux destinés à recevoir une finition peinture. (porte isoplane ou cloisons sèches. . . .etc...)
Les plinthes qui ne sont que très rarement imprimées et qui devraient elles aussi l'être en atelier AVANT la pose en bas des murs.

Une peinture est bien plus qu'une décoration, on parle de film ou de feuil suivant qu'on est en peinture ou vernis, ils font la couche protectrice superficiel . . . Et il est hors de question que je cautionne des cloisons en carton plâtre dont la peinture n'est rien d'autre que de la flotte avec un peu de pigmentation, et dont le moindre coulure ou coup d'éponge ôte la moitié de la teinte ...... Pour les impression colorées.....

Parce que certains n'ont vraiment peur de rien ! !

Bien à vous, les escrocs du dormir sur ses 2 oreilles,
Pourvu que l'on ne ressorte pas les guillotines ! !
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Bonjour
Vous dites:" j'en ai un peu ras le bol moi aussi de ces états des lieux au stylo bic fais à la va vite en tout petit que personne n'est foutu capable de retaper en caractères d'imprimerie.
Un EDL d'entrée comme de sortie se fait à la main et stylo bic (ou autre marque)
car il est à signer et à faire en double et un exemplaire revient immédiatement au locataire car la loi est ainsi
Mais si vous voulez emporter machine à écrire et photocopieuse à l'EDL c'est permis
ou plus simplement ordinateur et imprimante
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Si il y a la sous couche c'est un bien propre,les travaux de peinture incombent au locataire.Mais c'est un peu facile vous faites les peintures et il récupére un logement nickel pour le prochain locataire
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
28 mars 2013 à 10:08
oui je suis d'accord
vous pourriez cependant ecrire en recommandé pour ajouter à l'état des lieux vos observations concernant ces peintures
en disant l'EDL s'étant effectué de nuit à la lampe torche, après meilleure observation des lieux à la lumière vous avez pus constater que les murs sont brut d'embellissements (simple peinture d'apprêt)
que vous vous réservez donc le droit d'effectuer les finitions à votre convenance (tapisseries, enduits décoratifs ou peintures) et qu'il ne pourra en aucun cas vous être fait reproche à la sortie des dégradations de ces surfaces, si le propriétaire persiste à ne pas vouloir prendre à sa charge ces embellissements nécessaire à un "usage et à un entretien normal" de la chose louée .
et vous les prierez donc de vous confirmer par écrit que le propriétaire ne souhaite pas participer à ces travaux (leur absence de réponse sous 8 jours étant interprétable comme tel) comme ils vous l'on déjà dit par téléphone
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Exether Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2013
Modifié par Exether le 27/03/2013 à 18:14
Bonjour,

J'ai une question très similaire suite à la location d'un logement neuf. Je ne suis pas spécialiste en peinture, les murs sont blancs et marquent effectivement très vite, la peinture est très poreuse et donc très difficile à laver.

Est-ce qu'il y a des critères qui permettent de dire qu'il s'agirait d'une sous-couche plutôt que d'une peinture de mauvaise qualité ?

Ayant déjà emménagé, je n'ai pas trop envie qu'on vienne repeindre chez moi, j'aurais plutôt envie d'envoyer une LRAR pour signaler le fait et indiquer que je n'aurai pas à payer de réfection de peinture à la sortie puisqu'elles sont jamais été faites.

D'autre part, j'ai la même chose dans la cuisine avec en plus le fait qu'il n'y a pas de crédence (partie au dessus plan de travail/cuisson qui protège le mur). Est-ce que j'ai moyen d'obliger le propriétaire d'en faire installer une ? (non conformité de la cuisine) Sinon, le mur va être dans un état catastrophique dans quelques mois.

Merci pour vos réponses,
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