demenagement hors departement

Question

Bonjour,
j'ai dans l'optique de quitter le département dans lequel je vis actuellement avec ma fille.La garde de cette dernière a été décide devant un juge des affaires familiales en mai 2009 avec le montant de la pension. Le droit de garde m'a été attribué et il y a un droit de visite et un droit d'hébergement libre,sachant que son père vit a quelques kilomètres de chez nous mais qu'il ne vient la voir que quelques heures par mois et ne la jamais demander a dormir.Ma question en fait est quels sont les démarches que je dois effectuer suite a ce départ et quels sont les droits et devoirs de mon ex concubin par rapport a la garde de ma fille? Dois je avoir son accord ? dois je prévenir le tribunal et avoir l'accord du tribunal ? Ai je obligation d'envoyer ma fille a 450km pour voir son pere ? Si vous avez des réponses a toutes mes questions je vous remercie d'avance .

sofyh25 · Answer

j'ai oublié de préciser je ne veux pas de jugement mais juste des informations sur les démarches a effectuer merci

bardol 76 · Answer

le droit de visite et d'hébergement étant libre, il s'exerce donc au meilleur accord entre les parties.

Votre devoir impératif est de prévenir votre ex conjoint de votre projet de démenagement et de voir avec lui les modalités de droit de visite, peut être la moitié des vacances scolaires?

Je vous conseille de le confirmer par écrit à votre ex car il pourrait se retourner contre vous si vous ne le prevenez pas en temps utiles.

Si vous ne trouvez pas d'accord, vous n'aurez pas d'autre solutions que de ressaisir le JAF pour que celui-ci fixe le DVH du père.

Espérant vous avoir un peu aider

elle · Answer

Bonjour,
La séparation des parents ne change en rien l'autorité parentale. En revanche, celui qui en a la résidence habituelle, doit au préalable en avertir l'autre parent. C'est ce que je vous suggère de faire avant toute prise de décision. Par suite, et si votre ex se sent lésé, à lui de déclencher les démarches visant à réviser les modalités de droit de garde et de visite. Vous pourrez alors faire valoir l'absence de toute manifestation de sa part (témoignages des tiers). Enfin, le parent bénéficiant d'un droit de garde et de visite n'est nullement obligé de l'appliquer. Il ne s'agit malheureusement que d'un droit et non d'une obligation.
Bon courage

cemendy · Answer

d'accord avec bardol, prévenez le de vive voix puis lettre recommandée + ar stipulant de votre nouvelle adresse.
et oui malheureusement pour les enfants il n'y a pas d'obligation d'application du droit de visite ....

sofyh25 · Answer

merci de vos informations et effectivement hélas pour les enfants ce n'est pas une obligation!!Je pense qu'il verra sa fille autant de fois même si on décide de déménager...mais c'est son choix!!

Demenagement hors departement

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters