Donation résidence secondaire et plus value i

claudio 83 - 28 déc. 2009 à 16:27
blux Messages postés 26006 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 28 déc. 2009 à 16:49
Bonjour,
Notre épouse et moi-même faisons une donation à notre fille de notre résidence secondaire, pour un montant de 130 000 euros. Cette résidence secondaire nous l'avons achétée 99 000 euros en octobre 2003. Donc il y a 6 ans.
Notre fille l'occupe à titre grâcieux depuis cette date.

Mais nous souhaiterions qu'elle devienne propriétaire de cette résidence secondaire. Elle a donc demandé un prêt auprès de sa banque. Prêt d'un montant de 87 000 euros qu'elle remboursera sur une durée de 18 ans et qui correspond au prêt que mon épouse et moi-même avions contracté au moment de l'achat de cette résidence secondaire en octobre 2003.

Après consultation de notre notaire pour la dite donation, ce dernier nous affirme que nous devons nous acquitter d'une plus-value immobilière d'un montant de 8000 euros. Est-ce normal dans le cadre d'une donation ? Et si oui, comment se calcule cette plus plus-value ?
Merci de votre réponse.

1 réponse

blux Messages postés 26006 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 2 157
28 déc. 2009 à 16:49
Salut,

un peu paradoxal : vous donnez un bien et le donataire est obligé de souscrire un crédit pour se substituer à vous, ce n'est donc pas une donation à titre gratuit. Donc une plus-value s'impose.
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