Location sans consuel

dan - 23 déc. 2009 à 22:13
 boncha - 23 août 2010 à 10:36
Bonjour,es ce qu'un proprietaire ou une agence est en droit de louer un appartement sans le certificat du Consuel,? uniquement avec un branchement provisoire realisé par le promoteur.merci de votre reponse.

1 réponse

C'est le souci que j'ai en tant que bailleur...J'ai acheté une habitation double afin de les louer et si la 1ère avait bien obtenu le consuel et était branchée en électricité, le vendeur avait oublié de de ander le Consuel pour la seconde ...habitation pour laquelle j'avais signé un bail ...
J'ai donc déposer un dossier auprès du Consuel en tant que particulier...En attendant, les locataires ont décidé que l'installation pouvait être non confor e et dangereuse (bien que j'ai fait intervenir pour la vérifier un électricien) et après constat d'huissier et ne voulant pas d'un branche ent provisoire (branché sur 1ère habitation avec l'accord du locataire), ils ont enlevé leurs affaires et sont partis sans préavis de départ, avec l'intention de nous poursuivre en justice...Que faire
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