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Impôts locaux et déclaration H1

steph - 20 déc. 2009 à 20:23
 Profil bloqué - 21 déc. 2009 à 11:10
Bonjour,
etant proprietaire depuis mai 2009,je viens de recevoir la declaration H1,suis-je soumis a une amende ou autre
sachant que le promoteur aurait declare la fin des travaux(mais je crois qu'il a oublie)vers mai
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Profil bloqué
21 déc. 2009 à 11:10
suis-je soumis a une amende ou autre

Quel en serait le motif ?
0

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