A voir également:
- Taxe d habitation et mensualisation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Distance entre vaches et habitation - Forum Voisinage
2 réponses
artedo38
Messages postés
389
Date d'inscription
vendredi 9 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2013
158
6 déc. 2009 à 15:33
6 déc. 2009 à 15:33
Bonjour,
Les impôts, fonction de votre dernière déclaration d'impôt sur le revenu, régularise le montant des impôts, soit à la baisse (en vous remboursant) soit en vous augmentant (en vous demandant un surplus). Patientez, vous servez remboursée.
Cordialement
Les impôts, fonction de votre dernière déclaration d'impôt sur le revenu, régularise le montant des impôts, soit à la baisse (en vous remboursant) soit en vous augmentant (en vous demandant un surplus). Patientez, vous servez remboursée.
Cordialement
Bonjour,
Vous avez tout à fait le droit, tout comme les autres contribuables non mensualisés, de demander une remise gracieuse.Si votre demande est accordée, votre Trésorerie vous remboursera le montant équivalent à votre dégrèvement gracieux.Faites une demande, ça ne coûte rien et vous pouvez obtenir un petit quelque chose.
Vous avez tout à fait le droit, tout comme les autres contribuables non mensualisés, de demander une remise gracieuse.Si votre demande est accordée, votre Trésorerie vous remboursera le montant équivalent à votre dégrèvement gracieux.Faites une demande, ça ne coûte rien et vous pouvez obtenir un petit quelque chose.
La législation juridique et financière évolue en permanence...