Arrêt de travail

Eric - 1 déc. 2009 à 19:39
alpipat Messages postés 387 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2010 - 1 déc. 2009 à 21:10
Bonjour,
je suis enseignant (animateur formateur) en formation Bac+2, et donc soumis à un contrat de 810 Hs annuel et salarié CDI annualisé.
Je signe et envoie un arrêt de travail pour maladie au mois de juin. Or, mon contrat (en heures) est déjà finalisé et de plus aucun cours n'est donnés à cette période donc pas de planning.
Dois-je déclarer cet arrêt de travail ?
Si c'est le cas les heures déclarées sont elles des heures supplémentaires ?
Si les heures ne sont pas supplémentaires, le groupe de formation (GRETA) peut-il encaisser les indemnités débloquées par la CPAM?

1 réponse

alpipat Messages postés 387 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2010 195
1 déc. 2009 à 21:10
Bonsoir,

Vous decrivez une situation un peu confuse.
Vous avez fait parvenir à votre caisse d'assurance maladie un arret de travail Si vos droits sont ouverts à savoir si sur une periode donnée vous avez suffisamment d'heures travaillées pour obtenir le paiement d'indemnités journalières celles ci seront calculées à partir du salaire moyen de reference et le paiement vous est versé directement ou s'il y a subrogation de votre employeur c'est lui qui en touche le montant à charge pour lui de vous le reverser
Enfin, je ne comprends pas votre derniere question "Si c'est le cas les heures déclarées sont elles des heures supplémentaires ? "
Restant à votre disposition
0