Assurance vie
vebel
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lundi 30 novembre 2009
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30 nov. 2009 à 01:08
forma - 30 nov. 2009 à 09:49
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1 réponse
bonjour
les versements effectués aprés 70 ans beneficient d'un abattement de 30500 € par assuré (tous bénéficiaires et contrats confondus). Cet abattement s'applique sur les primes brutes, les plus values sont exonérées.
AU delà de l'abattement, les sommes sont soumises aux droits de mutation et taxées en fonction du degré de parenté
les versements effectués aprés 70 ans beneficient d'un abattement de 30500 € par assuré (tous bénéficiaires et contrats confondus). Cet abattement s'applique sur les primes brutes, les plus values sont exonérées.
AU delà de l'abattement, les sommes sont soumises aux droits de mutation et taxées en fonction du degré de parenté
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