Assurance vie
vebel
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Bonjour,
ma cousine germaine décédée en octobre m'a fait don de deux assurances vie une contractée avant 70 ans de 50000€ et deux autres sur une banque aprés 70 ans (25000 + 50 000€).
Mon notaire m'a dit que j'aurais 60 % de ces sommes à donner aux impôts. Je suis très étonnée car je pensais que les assurances vie n'entraient pas dans l'actif successorial et de plus éxonérée.
Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet. Merci d'avance
ma cousine germaine décédée en octobre m'a fait don de deux assurances vie une contractée avant 70 ans de 50000€ et deux autres sur une banque aprés 70 ans (25000 + 50 000€).
Mon notaire m'a dit que j'aurais 60 % de ces sommes à donner aux impôts. Je suis très étonnée car je pensais que les assurances vie n'entraient pas dans l'actif successorial et de plus éxonérée.
Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet. Merci d'avance
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bonjour
les versements effectués aprés 70 ans beneficient d'un abattement de 30500 € par assuré (tous bénéficiaires et contrats confondus). Cet abattement s'applique sur les primes brutes, les plus values sont exonérées.
AU delà de l'abattement, les sommes sont soumises aux droits de mutation et taxées en fonction du degré de parenté
La législation juridique et financière évolue en permanence...