Permis de construire

didine0110 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 3 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2009 - 3 nov. 2009 à 11:11
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 3 nov. 2009 à 13:32
Bonjour,
mon ami est fils d'agriculteurs et n'est pas lui meme agriculteur . Il souhaite faire construire sur un des terrains de ses parents mais soit les terrains font partis du PLU et doivent devnir des lotissements ou soit sont non constructible..
Un terrain non constructible lui convient car c'est un terrain situe entre ses parents et un voisin.. Ses parents ont la possiblite comme la loi l'autorise a avoir une seconde maison de gardiennage ..Mais est ce que celle ci pourra appartenir a mon ami si il participe activement au paiement et si de plus d'apres mes informations on met son nom et celui de ses parents sur le permis de construire..??

Aura t il le un droit sur cette maison...?? Comment faire ? Sommes nous dans la legalite ???

MErci de vos reponses qui nous aideront a comprendre et a realiser notre maison de nos reves...

5 réponses

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 395
3 nov. 2009 à 11:28
Bonjour, il faut que le PC soit au nom des parents, pour que votre maison se réalise. Ensuite c'est un arrangement entre vous, à condition que votre ami n'est pas de frère ou soeur. Vous en paierez les mensualités, et les charges. Quand vous habiterez la maison, les parents vous donnerons le terrain et ensuite vous serez chez vous en toute légalité.
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didine0110 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 3 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2009
3 nov. 2009 à 11:31
merci de repondre si vite..

Le soucis c est qu il a un frere avec qui il n'est pas vraiment en bon terme!!!
c est pkoi on nous a conseillé de mettre plusierus noms sur le PC est ce possible..??? on nous a dit que oui...

Et par rapport a son frere , pourrrait t il sy opposer si il en a connsaiissance..??
MErci
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 395
3 nov. 2009 à 11:38
re...plusieurs noms , donc le votre, oui c'est possible, et les parents sont assez grand pour vous donner leur confiance. La construction étant sur leur terrain avec leur nom, le frère n'est pas tenu d'en être informé. C'est la "maison neuve" des parents , et vous pourriez en être à ses yeux que les locataires.
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didine0110 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 3 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2009
3 nov. 2009 à 11:41
donc d'apres vous en faisant cela plusierus noms , et etant donné que la confiance entre ses parents et mon ami est totale .. il pourra avoir sa maison ...
Ce serait une grande nouvelle pour nous...
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 395
3 nov. 2009 à 11:47
re...bien sur, c'est bien vous qui allez faire les emprunts, donc vos noms seront au PC.
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didine0110 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 3 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2009
3 nov. 2009 à 12:00
ouioui c est nous qui allons emprunter..
Vous pouvez pas savoir comme jsuis contente de savoir que ca pourrait marcher comme ca .. mais comment en etre vraiment sur..? a qui demander ..ou doit on faire les demarches du PC ..
Vous etes juriste..?
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didine0110 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 3 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2009
3 nov. 2009 à 12:13
y 'a plus personne...??
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 395
3 nov. 2009 à 13:32
re...mais si il y a Patrick, qui a terminé son repas de midi , il faut allez en mairie, demander un PC et commencer à voir ce que vous avez envi de construire. Vous pouvez aussi demander une partie du règlement du PLU de votre commune, car hauteur , surface et distance ,entre en ligne. Sans oublier l'eau, l'électricité, l'accès, et peut être le tout à l'égout. Le terrain restant pour l'instant aux parents , donc pas de donnation, et donc vos noms sur la demande de PC.
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